Annexe a la Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA

Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA

Directive n°05-2008-CM-UEMOA portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaire

Instruction n°013-12-2010-RB fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à la Commission Bancaire

Instruction n°022-11-2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

Instruction n°023-11-2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA

Instruction n°024-11-2016 relative à la définition des attributs

Instruction n°025-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées

Instruction n°026-11-2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance

Instruction n°027-11-2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location

Instruction n°028-11-2016 relative à la comptabilisation des commissions recues et coûts marginaux de transaction a l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier

Instruction n°029-11-2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit

Instruction n°030-11-2016 relative à la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif

Instruction n°031-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales

Instruction n°032-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations d'encaissement

Instruction n°034-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers

Instruction n°035-11-2016 relative à l'établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés

Plan Comptable Bancaire révisé - Guide d'application

Avis n° 005-04-2020 relatif au report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du COVID-19

Avis n° 011- 10 - 2020 relatif à la prorogation de la période de report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du COVID-19