Contrat de vente avec une marge définie par les deux parties, sachant que le coût de revient doit être connu de l’acheteur au début du contrat. Le paiement peut s’opérer globalement ou par tranches, au comptant ou à crédit.

Un contrat de Moussawama financement désigne tout contrat de vente d’un bien meuble ou immeuble, conclu entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé et un client.

Importance d'un risque ou d'un ensemble de risques, exprimée en termes de combinaison des conséquences et de leur vraisemblance.

Elles sont constituées de toutes les informations ayant une importance significative et permettant d'avoir une juste appréciation de la situation financière d'un établissement de crédit, des risques qu'il assume et du résultat de ses opérations

C'est un crédit ou un engagement de hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements assujettis.

Il s'agit de tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

Ce sont des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non transfert de propriété en fin de contrat.

Le Conseil d’Administration dans les sociétés anonymes ou l'Organe Collégial, dans les sociétés constituées sous une autre forme. Il est investi de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et des compétences réservées à l’Assemblée Générale.

L'ensemble des structures qui concourent à la gestion courante d’un établissement et assurent l’application effective de l’orientation de l’activité définie par l'organe délibérant. Sont considérés comme membres de l'organe exécutif : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Secrétaire Général et les Responsables des fonctions de contrôle (audit interne, risque et conformité).

L'organe délibérant, y compris ses comités spécialisés ainsi que l'organe exécutif.

Les participations réciproques conçues pour gonfler artificiellement les fonds propres entre l'établissement et un autre établissement, une entreprise d'assurance ou une autre entité financière. Les participations visées peuvent être constituées d'éléments de fonds propres éligibles au CET1, au AT1 ou à T2.

L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement au plus 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.