Personne morale, autre qu'une banque, un établissement financier de paiement ou un système financier décentralisé (SFD), habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à l'émission et la distribution de monnaie électronique.
E
- La valeur comptable nette de toutes provisions ou dépréciations y relatives.
- Le processus par lequel l'établissement délocalise sous la responsabilité d'un tiers, des infrastructures ou systèmes ou lui confie, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes par sous-traitance, mandat ou délégation. Le prestataire peut être un fournisseur externe ou un membre du groupe de l'établissement, en particulier sa maison-mère, ses filiales ou ses filiales sœurs.
F
- Le coefficient affecté aux engagements hors bilan permettant d'obtenir l'équivalent risque de crédit.
- Regroupement de l'ensemble des APSFD.
- Institution résultant du regroupement d'unions et exceptionnellement, d'institutions de base tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
- Une entreprise contrôlée par une société qui possède plus de la moitié des droits de vote, ou toute entreprise sur laquelle une société exerce un contrôle exclusif.
- Ensemble des activités financières et commerciales qui respectent les principes du droit et de la jurisprudence islamiques, communément appelés Charia ou loi islamique.
- Ensemble des actions et opérations financières qui concourent à la réalisation de la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
- Tout acte commis par une personne physique ou morale qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, a délibérément fourni ou réuni des biens, fonds et autres ressources financières dans l'intention de les utiliser ou sachant qu'ils seront utilisés en tout ou partie, en vue de la commission d'un ou plusieurs actes terroristes par une ou des personnes, groupes ou organisations terroristes.
- La part des fonds propres et des passifs censée être disponible à l’horizon temporel d'un (1) an, mesurée sur la base des caractéristiques générales de la stabilité relative des sources de financement d’un établissement.
- Les actifs de l'établissement ainsi que ses engagements hors bilan auxquels sont attribuées des pondérations variables en fonction de leur degré de liquidité et de leur durée résiduelle.
