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I

  • L'inflation correspond à une hausse généralisée et continue du niveau des prix. Elle est calculée à partir des variations de l'indice des prix à la consommation.
  • L'influence notable sur la gestion et les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sur une autre est présumée lorsque cette entreprise dispose, directement ou indirectement d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de l'autre.
  • Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en 2012, une Infrastructure de Marchés Financiers désigne un système multilatéral qui réunit les établissements participants, y compris l’opérateur du système. Elle est utilisée aux fins de la compensation, du règlement ou de l’enregistrement des paiements, titres, dérivés ou autres transactions financières. Le terme "Infrastructure de Marchés Financiers" couvre les Systèmes de paiement, les Dépositaires Centraux de Titres (DCT), les Systèmes de Règlement de Titres (SRT), les Contreparties Centrales (CC) et les Référentiels Centraux (RC).
  • Institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'action mutualiste ou coopérative tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.

  • Groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • C'est un dérivé désigné dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.
  • Un contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou un instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés.
  • Tous les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (notamment les chèques, billets à ordre et mandats).

  • Ce principe suppose que les comptes du bilan de clôture en fin d’exercice soient identiques au bilan d’ouverture de l’exercice suivant.
  • C'est une méthode de consolidation consistant à intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante, les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; à répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits intérêts minoritaires ; et à éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.
  • C'est une méthode de consolidation préconisant d'une part, l'intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et, d'autre part, l'élimination des opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées.
  • La quote-part des éléments constituant les fonds propres d'une filiale consolidée par intégration globale attribuable aux actionnaires minoritaires de la filiale et non à la maison-mère.

  • International Bank Account Number est le numéro permettant d'identifier un compte bancaire.
  • Capacité que possède un système d'émission et de distribution de monnaie électronique, dont les interfaces sont généralement connues, à fonctionner avec d'autres systèmes existants ou futurs et à partager des informations et ce, sans restrictions d'accès. Elles permet les écahnges de compte, quelque soient le compte, le canal et l'instrument.
  • Les investissements de portefeuille comprennent toutes les opérations sur titres négociables entre résidents et non- résidents (achats à l’émission, négociations et remboursements), à l’exception des opérations comprises au sein des investissements directs, des avoirs de réserve et des instruments financiers dérivés. Ils sont détenus sous forme de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme.
  • Instruction de paiement ne pouvant plus être révoqué ni par le participant donneur d’ordre ni par un tiers.
  • Contrat conclu entre un établissement bancaire et un fabricant ou constructeur par lequel ce dernier s’engage à livrer un bien manufacturé ayant des caractéristiques convenues, à un prix fixe et selon des modalités de paiement (au comptant, en différé ou à terme) convenues entre les parties.
  • L’établissement de crédit ou le SFD peut réaliser une seconde opération dite « Istisna parallèle », avec un client (acquéreur du bien). Dans ce cas, l’établissement de crédit ou le SFD endosse alors les responsabilités du fabricant ou constructeur.

J

  • C'est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

L

  • Titre par lequel une personne dénommée « le tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « le tiré » de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un « bénéficiaire » qui peut être soit le tireur lui-même soit un tiers (suite à un endos).
  • L'importance relative des actifs, des obligations de hors bilan et des obligations éventuelles de payer ou de fournir une prestation ou une sûreté, y compris les obligations qui découlent de financements reçus, d'engagement pris, d'instruments dérivés et de mises en pension, mais à l'exclusion de celles dont l'exécution ne peut être imposée que lors de la liquidation d'un établissement, par rapport aux fonds propres de cet établissement.
  • Déclinaison de la tolérance au risque de la Banque en limites aux différents niveaux opérationnels (événement de risque et/ou activité).
  • Un mandataire désigné, conformément aux dispositions de la réglementation bancaire, en vue d'organiser la liquidation d'un établissement de crédit.

M

  • Une société qui n'est pas une filiale d'un autre établissement de crédit ou d'une compagnie financière établi dans l'UMOA et détenant au moins une filiale qui est un établissement de crédit.
16 et 17 décembre 2025

151ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA