L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement plus de 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
P
- C'est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont le règlement attendu se traduira pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.
- Ce sont des opérations par lesquelles le cédant cède en pleine propriété au cessionnaire, moyennant un prix convenu, des valeurs, titres ou effets, le cédant et le cessionnaire s'engageant respectivement et de manière irrévocable, le premier, à reprendre les valeurs, titres ou effets, le second, à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.
- Il comprend l'entité consolidante et toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe ainsi que celles sur lesquelles elle exerce une influence notable, formant le groupe.
- Ce principe stipule que les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes ne doivent pas être modifiées d'un exercice à l'autre, à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation de l'établissement assujetti.
- Procédures documentées servant de guide aux organisations pour répondre, rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini à la suite d'une perturbation
- Une entreprise autonome, productrice de biens et/ou services marchands, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier, dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas un milliard (1.000.000.000) de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur».
- Une Petite et Moyenne Entreprise – PME – /Petite et Moyenne Industrie – PMI – est définie comme une entreprise autonome, productrice de biens et/ou de services marchands, immatriculée au registre du commerce, dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas un milliard de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur.
- Un document élaboré par l'établissement en vue d'établir les règles et les principes directeurs régissant la gestion du risque de non-conformité au sein de l'organisation.
- Il s'agit d'un ensemble d’opérations par lesquelles une entreprise a l'obligation d'acheter des titres à un porteur au terme d’une période et à un prix déterminés à l’avance, ce porteur ayant l'obligation de les lui revendre.
Dispositif permettant de stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer des paiements. Il se présente sous l'une des formes suivantes :
- ✔ carte bancaire avec ou sans puce ;
- ✔ dispositif sécurisé installé sur des appareils électroniques portables (principalement les téléphones mobiles).
Carte de paiement prépayée sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités.
- Portefeuille d’un établissement composé de l'ensemble des actifs financiers qui ont vocation à être détenus jusqu’à maturité et qui n'appartiennent pas au portefeuille de négociation.
- Un portefeuille constitué de toutes les positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou de financer d'autres éléments du portefeuille de négociation.
- L'excédent de la position longue (courte) de l'établissement sur sa position courte (longue) pour les mêmes instruments (actions, titres de créance et titres convertibles, contrats financiers à terme sur instruments financiers, options).
- Des positions prises en vue d’être cédées à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit des fluctuations à court terme des prix du marché, ou pour réaliser des gains d’arbitrages. Elles peuvent englober des positions pour compte propre, des positions liées aux activités pour le compte de la clientèle et les activités de tenue de marché.
- La substance des opérations n’étant pas toujours cohérente avec le montage juridique qui les sous-tend, ce principe prévoit que les transactions et les événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur apparence juridique.
- Les transactions en vertu desquelles l'établissement octroie un crédit dans le cadre de l’achat, de la vente, de la conservation ou de l’échange de titres. Les prêts sur marge ne comprennent pas les prêts garantis par des sûretés sur titres. De façon générale, dans les prêts sur marge, le montant de l’emprunt est garanti par des titres dont la valeur est supérieure au montant de l’emprunt.
- Le principe selon lequel la Commission Bancaire ou les établissements mettent en œuvre des règles en tenant compte de la diversité des établissements au regard de leur taille, leur structure, la nature et la complexité de leurs activités, ainsi que leur profil de risque
- Ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d'entrée en éléments de sortie.
- Le processus mis en œuvre par la Commission Bancaire en vue d'examiner et d'évaluer le PIEAFP ainsi que la solidité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne d'un établissement. Le but de ce processus est de s'assurer que l'établissement dispose de fonds propres suffisants pour couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
- Le processus mis en place par l'établissement pour l'adéquation globale de ses fonds propres afin de couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
- La procyclicité désigne les mécanismes par lesquels le système financier a tendance à amplifier les cycles économiques et les variations de l'économie réelle
- L'évaluation ponctuelle des expositions au risque brutes d'un établissement, c'est à dire avant l'application de toute mesure d'atténuation ou, le cas échéant, des expositions au risque nettes après atténuation, agrégées entre elles au sein des catégories de risque pertinentes, sur la base d’hypothèses actuelles ou prospectives.
