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P

  • Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par le droit qu'à celui-ci, en cas de défaut de la contrepartie (ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés concernant la contrepartie) de liquider certains actifs, d'obtenir leur transfert, de se les approprier ou de les conserver, ou de réduire le montant de l'exposition au montant de la différence entre le montant de l'exposition et le montant d'une créance qui est détenue sur l'établissement.
  • Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par l'obligation d'un tiers de payer un montant en cas de défaut de l'emprunteur ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés.
  • Fournir des informations sur leurs droits et obligations aux consommateurs, afin de leur permettre de prendre les décisions financières en connaissance de cause. Elle recouvre les aspects ci-après :

  • Elle correspond à une charge probable à venir dont le montant peut être évalué. C'est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Ainsi, une provision doit être comptabilisée lorsque (i) une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ; (ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; (iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
  • C'est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

R

  • Un document distinct et aisément accessible élaboré par l'établissement au titre des exigences relatives aux informations à publier. Il contient les informations prudentielles à l'intention des utilisateurs.
  • Système de règlement brut en temps réel permettant le traitement automatisé d'opérations financières
  • Constituent des rémérés les cessions assorties d'un accord par lequel l'établissement cédant conserve la faculté de racheter les éléments d'actifs cédés, à un prix convenu, pendant une durée déterminée ou à une date déterminée.
  • Une créance est dite restructurée lorsqu'elle a fait l'objet de mesures de renégociation consistant en des concessions envers une contrepartie qui éprouve ou est sur le point d'éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers.
  • Le Relevé d'Identité Bancaire contient les coordonnées bancaires précises du titulaire de compte.
  • Effet de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs. Il est inhérent aux résultats d'une action ou d'un événement, qu'ils soient positifs ou négatifs, ou les deux, pouvant influer sur la réalisation des objectifs. Possibilité que se produise un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs. Le risque se mesure donc en termes de conséquences et de probabilité
  • Le risque lié à l'évolution d'un cours sous-jacent par rapport à celui de sa couverture.
  • Le risque de perte liée à la variation du cours de change, lorsque l'établissement détient ou prend des positions en devises, l'or inclus.

  • Le risque de contrepartie est le risque que la partie avec laquelle vous faites affaire ne respecte pas ses obligations (la livraison, le paiement, etc.) et que vous en subissiez une perte.
  • Le risque lié à la corrélation imparfaite des taux d'intérêt le long de la courbe de rendement.
  • Le risque résultant de l’incertitude quant à la capacité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. L'événement risqué correspond au non-respect, par un client ou par une contrepartie, de ses obligations financières ou, d'une manière générale, à la détérioration de la qualité du crédit de cette contrepartie.
  • Le risque de vulnérabilité d'un établissement, résultant d'un levier ou d'un levier éventuel pouvant nécessiter la prise de mesures correctives non prévues au plan d'entreprise, y compris une vente en urgence d'actifs pouvant se solder par des pertes ou une réévaluation des actifs restants.
  • Le risque que l'établissement ne puisse pas faire face à ses engagements ou qu'il ne puisse dénouer ou compenser une position, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable, en raison de la situation du marché ou de facteurs particuliers.
  • Le risque de pertes sur les positions de bilan et hors bilan liées à la variation des prix du marché. Les risques répondant à cette définition, ci-après appelés catégories de risque de marché, sont le risque de taux d’intérêt, le risque de position sur titre de propriété, le risque de change et le risque sur produits de base.
  • Le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, qu'un établissement peut subir en raison de l'inobservation des normes en vigueur régissant l’exercice de ses activités.
  • Le risque lié à la détention de titres de propriété, ou à la prise de positions sur de tels titres, dans le portefeuille de négociation.
  • Le risque qu’une information négative sur les pratiques commerciales ou les relations de l'établissement, qu’elle soit fondée ou non, ait une incidence défavorable sur ses revenus, ses activités ou sa clientèle ou entraîne des litiges ou d’autres procédures juridiques onéreuses
  • Le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations de négociation soumises aux risques de marché. Il est encore désigné sous le terme de risque de taux d’intérêt global.
  • Le risque associé à la détention de titres de créance et d’autres instruments liés aux taux d’intérêt, ou à la prise de positions sur de tels titres et instruments, dans le portefeuille de négociation.
16 et 17 décembre 2025

151ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA