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La substance des opérations n’étant pas toujours cohérente avec le montage juridique qui les sous-tend, ce principe prévoit que les transactions et les événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur apparence juridique.
13 mai 2026

153ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA