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I

  • L'inflation correspond à une hausse généralisée et continue du niveau des prix. Elle est calculée à partir des variations de l'indice des prix à la consommation.
  • L'influence notable sur la gestion et les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sur une autre est présumée lorsque cette entreprise dispose, directement ou indirectement d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de l'autre.
  • Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en 2012, une Infrastructure de Marchés Financiers désigne un système multilatéral qui réunit les établissements participants, y compris l’opérateur du système. Elle est utilisée aux fins de la compensation, du règlement ou de l’enregistrement des paiements, titres, dérivés ou autres transactions financières. Le terme "Infrastructure de Marchés Financiers" couvre les Systèmes de paiement, les Dépositaires Centraux de Titres (DCT), les Systèmes de Règlement de Titres (SRT), les Contreparties Centrales (CC) et les Référentiels Centraux (RC).
  • Institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'action mutualiste ou coopérative tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.

  • Groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • C'est un dérivé désigné dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.
  • Un contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou un instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés.
  • Tous les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (notamment les chèques, billets à ordre et mandats).

  • Ce principe suppose que les comptes du bilan de clôture en fin d’exercice soient identiques au bilan d’ouverture de l’exercice suivant.
  • C'est une méthode de consolidation consistant à intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante, les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; à répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits intérêts minoritaires ; et à éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.
  • C'est une méthode de consolidation préconisant d'une part, l'intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et, d'autre part, l'élimination des opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées.
  • La quote-part des éléments constituant les fonds propres d'une filiale consolidée par intégration globale attribuable aux actionnaires minoritaires de la filiale et non à la maison-mère.

20 et 21 mars 2025

146ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA