International Bank Account Number est le numéro permettant d'identifier un compte bancaire.
I
- Capacité que possède un système d'émission et de distribution de monnaie électronique, dont les interfaces sont généralement connues, à fonctionner avec d'autres systèmes existants ou futurs et à partager des informations et ce, sans restrictions d'accès. Elles permet les écahnges de compte, quelque soient le compte, le canal et l'instrument.
- Les investissements de portefeuille comprennent toutes les opérations sur titres négociables entre résidents et non- résidents (achats à l’émission, négociations et remboursements), à l’exception des opérations comprises au sein des investissements directs, des avoirs de réserve et des instruments financiers dérivés. Ils sont détenus sous forme de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme.
- Instruction de paiement ne pouvant plus être révoqué ni par le participant donneur d’ordre ni par un tiers.
- Contrat conclu entre un établissement bancaire et un fabricant ou constructeur par lequel ce dernier s’engage à livrer un bien manufacturé ayant des caractéristiques convenues, à un prix fixe et selon des modalités de paiement (au comptant, en différé ou à terme) convenues entre les parties.
- L’établissement de crédit ou le SFD peut réaliser une seconde opération dite « Istisna parallèle », avec un client (acquéreur du bien). Dans ce cas, l’établissement de crédit ou le SFD endosse alors les responsabilités du fabricant ou constructeur.
J
C'est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
L
- Titre par lequel une personne dénommée « le tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « le tiré » de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un « bénéficiaire » qui peut être soit le tireur lui-même soit un tiers (suite à un endos).
- L'importance relative des actifs, des obligations de hors bilan et des obligations éventuelles de payer ou de fournir une prestation ou une sûreté, y compris les obligations qui découlent de financements reçus, d'engagement pris, d'instruments dérivés et de mises en pension, mais à l'exclusion de celles dont l'exécution ne peut être imposée que lors de la liquidation d'un établissement, par rapport aux fonds propres de cet établissement.
- Déclinaison de la tolérance au risque de la Banque en limites aux différents niveaux opérationnels (événement de risque et/ou activité).
Un mandataire désigné, conformément aux dispositions de la réglementation bancaire, en vue d'organiser la liquidation d'un établissement de crédit.
M
- Une société qui n'est pas une filiale d'un autre établissement de crédit ou d'une compagnie financière établi dans l'UMOA et détenant au moins une filiale qui est un établissement de crédit.
