Un acte par lequel une personne confère à une autre personne, le droit de détention et de jouissance d'un bien pour une durée déterminée et moyennant le paiement de loyers.
C
La personne physique ou morale sur laquelle l'établissement a une exposition de crédit au bilan ou hors bilan. Cette exposition peut prendre la forme d’un prêt en liquidités ou en titres (où la contrepartie est généralement appelée l’emprunteur), de titres fournis comme sûretés, d’un engagement ou d’une exposition dans le cadre d’un contrat dérivé.
Il s'agit du partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
- Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.
- Processus mis en œuvre par le Conseil d'Administration, le Management et les collaborateurs d'une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable sur la réalisation d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité.
- Moyens mis en place afin de gérer le risque. On distingue deux ensembles de contrôles : les contrôles formels (politiques, procédures, lois, structures et activités de contrôle) et les contrôles informels (culture d’entreprise, valeurs communes, appartenance organisationnelle et éthique). Les contrôles sont mis en œuvre par les gestionnaires afin de maintenir ou de réduire le risque en deçà du seuil de tolérance acceptable.
- Une charge additionnelle de fonds propres non permanente exigée des établissements par les Autorités monétaires, en vue de leur permettre de se protéger contre des pertes potentielles liées à une croissance excessive des crédits, induisant une accumulation de risques à l'échelle du système bancaire.
- Une charge additionnelle de fonds propres exigée des établissements par la Commission Bancaire en dehors des périodes de tension afin de leur permettre d'absorber les pertes éventuelles pendant les périodes de tension.
- Une charge additionnelle de fonds propres exigée des établissements bancaires d'importance systémique régionale, par la Commission Bancaire.
C'est la valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de l’amortissement, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l'échéance et, dans le cas d'un actif financier, ajustée au titre de la correction pour pertes, le cas échéant.
- La valeur de marché, si elle est positive, d’une transaction ou d’un portefeuille de transactions relevant d’un ensemble de compensation qui serait perdue en cas de défaut de la contrepartie, dans l’hypothèse d’une absence totale de recouvrement. Si la valeur de marché est négative, l’exposition courante est égale à zéro. Le coût de remplacement est souvent également appelé l'exposition courante.
- Il comprend les dotations et reprises sur dépréciations des créances sur la clientèle, les établissements de crédit et assimilés, sur titres à revenu fixe d'investissement, les provisions sur engagements de hors-bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de dépréciations liés à un risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes.
