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G

  • Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine dont la mission est de promouvoir l'utilisation de la carte bancaire et développer l'interbancarité monétique dans la zone UEMOA.
  • L'écart positif entre la valeur d'acquisition d'un actif et sa valeur comptable. Lors de la prise de contrôle d'une entité par une autre, l'acquéreur paye en général un prix supérieur à la valeur des capitaux propres.
  • L'ensemble des relations entre l’organe exécutif d'un établissement, son organe délibérant, ses actionnaires et d’autres parties prenantes qui établissent le cadre dans lequel sont fixés les objectifs de l'établissement ainsi que les moyens de les atteindre et d’en contrôler la réalisation. La gouvernance détermine l'attribution des pouvoirs et des responsabilités ainsi que les mécanismes de prise de décision dans le cadre des textes internes régissant les établissements assujettis.
  • C'est l'ensemble composé de l'entreprise consolidante et des entreprises contrôlées, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe par l'entreprise consolidante et de celles sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence notable.
  • Un groupe qui exerce des activités à dominante bancaire.
  • Un groupe composé de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales liées entre elles, satisfaisant au moins l'un des critères suivants : (i) l'un des clients contrôle directement ou indirectement l'autre ou les autres clients (lien de contrôle) ; (ii) si l'un des clients vient à rencontrer des difficultés financières, en particulier des problèmes de financement ou de remboursement, il est probable que l'autre ou les autres clients s'exposent à des problèmes de financement ou de remboursement (interdépendance économique).

H

  • Il représente les droits et obligations des établissements de crédit dont les effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'événements ultérieurs.

I

  • Un contrat d’Ijara désigne tout contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier établi entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé (SFD) et un client.
  • « Ijara » prend la forme d’un « Ijara Financement » lorsque, d'une part, le bien acquis est destiné à l'usage professionnel et, d'autre part, le client peut exercer à terme ou avant terme du contrat, l'option d'achat sur tout ou partie des biens loués, sur la base d'un prix convenu.

  • Une information financière donne une image fidèle quand elle décrit un phénomène économique de façon complète et exempte d'erreurs significatives.

  • Selon ce principe, les états financiers doivent refléter essentiellement les opérations dont l'importance peut affecter les évaluations ou les décisions.

  • Les impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d'opérations déjà réalisées, mais dont les conséquences fiscales futures n'ont pas été prises en compte dans le calcul de l'impôt dû au titre de l'exercice.

20 et 21 mars 2025

146ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA