Sont considérés comme subordonnés, les emprunts dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.
E
- Ils constituent une promesse irrévocable prise par un établissement de crédit de consentir des concours en trésorerie en faveur du bénéficiaire suivant les modalités prévues par le contrat.
- Ce sont des opérations par lesquelles un établissement de crédit s'engage en faveur d'un tiers à assurer l'ordre et pour le compte d'un client, la charge d'une obligation souscrite par ce dernier.
- Ils comprennent notamment les engagements de financement et les engagements de garantie.
- Toute entreprise dont la part du capital social détenue directement par une entreprise privée ou publique ne dépasse pas 25%, à l'exception des sociétés de capital risque et des investisseurs institutionnels.
Une entreprise qui contrôle de manière exclusive ou conjointe d'autres entreprises quelle que soit leur forme juridique ou qui exerce sur elles une influence notable.
Ensemble des normes, des processus et des structures qui constituent le socle de la mise en oeuvre du contrôle interne dans toute l’organisation.
- L'exposition d'un engagement hors bilan déterminée par l'application des facteurs de conversion en équivalent-crédit.
- Un établissement dont la défaillance, en raison de sa taille, de sa complexité, du volume de ses activités ou de son interconnexion systémique, peut mettre en péril le système financier et l'activité économique de son Etat d'implantation.
- Un établissement dont la défaillance, en raison de sa taille, de sa complexité, du volume de ses activités ou de son interconnexion systémique, pourrait mettre en péril le système financier et l'activité économique de l'UMOA.
- Une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque telles que définies par la loi uniforme portant réglementation bancaire. Un établissement de crédit est agréé en qualité de banque ou d'établissement financier à caractère bancaire.
Un établissement de crédit qui n'est pas contrôlé par un établissement de crédit ou une compagnie financière et détenant au moins une filiale qui est un autre établissement de crédit.
